Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.

Cette politique couvre le site fusioncompta.com, l’application web https://app.fusioncompta.com et l’application mobile Fusion Compta.

Données traitées par l’application

• Compte : adresse e-mail, nom, identifiants de connexion et fournisseurs de connexion associés.
• Sociétés et équipe : informations des sociétés créées, rôles, membres et invitations.
• Documents comptables : factures ou justificatifs importés, images, PDF et données extraites telles que fournisseur, dates, montants, TVA, catégorie et statut.
• Abonnement : produit acheté, état, échéance et identifiant technique nécessaires à l’activation ou à la restauration de l’accès Premium. Fusion Compta ne reçoit pas les données de carte bancaire.
• Notifications et sécurité : jeton technique de notification, préférences de sécurité et informations strictement nécessaires au fonctionnement, au diagnostic et à la prévention des abus.

Pourquoi ces données sont utilisées

Les traitements sont nécessaires pour créer et sécuriser le compte, analyser et classer les documents demandés, afficher les tableaux de bord, permettre la collaboration, fournir l’abonnement, restaurer les achats, envoyer les notifications utiles et répondre aux demandes d’assistance. Ils reposent selon le cas sur l’exécution du service demandé, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime à sécuriser le service ou le consentement.

Prestataires et transferts

Fusion Compta s’appuie sur des prestataires agissant pour fournir le service : Supabase pour l’authentification, la base de données, le stockage et les fonctions serveur ; OpenAI pour l’analyse des documents envoyés à cette fin ; RevenueCat, Apple et Google Play pour les achats et abonnements selon la plateforme ; Apple et Google pour les connexions proposées par ces fournisseurs ; Apple pour les notifications iOS ; Resend pour les invitations et e-mails transactionnels ; Cloudflare pour l’hébergement et la distribution. Seules les données nécessaires à chaque opération leur sont transmises. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen avec les garanties contractuelles applicables.

Mesure des campagnes Apple Ads

À partir de la version iOS 1.4, Fusion Compta utilise le service AdServices d’Apple avec RevenueCat pour mesurer les installations et abonnements provenant de ses annonces sur l’App Store. Un jeton technique est transmis à RevenueCat, qui demande à Apple les informations d’attribution disponibles : origine publicitaire, pays et identifiants de campagne, de groupe d’annonces et de mot-clé. Ces informations peuvent être associées à l’identifiant du compte et à l’historique d’abonnement pour évaluer l’efficacité de nos campagnes.

Cette mesure utilise les données d’attribution standard d’Apple, sans identifiant publicitaire IDFA. Les factures et leur contenu ne sont pas transmis pour cette mesure. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition et demander l’effacement de vos données d’attribution en écrivant à [email protected]. Ces demandes restent distinctes des données nécessaires au fonctionnement et à la restauration de votre abonnement.

Conservation et suppression

Les données du compte et les documents sont conservés pendant l’utilisation du service. L’utilisateur peut demander la suppression depuis Paramètres → Données & RGPD → Supprimer mon compte. La demande entraîne la suppression ou l’anonymisation des données associées, sous réserve des obligations légales, des délais techniques de sauvegarde et des éléments nécessaires à la prévention de la fraude ou à la résolution d’un litige. Les données d’achat restent également soumises aux durées de conservation d’Apple, de Google Play et de RevenueCat selon la plateforme.

Sécurité et biométrie

Les échanges utilisent des connexions chiffrées et l’accès aux données est limité par compte et par société. Lorsque la vérification biométrique est activée sur l’appareil, elle est réalisée localement par son système : Fusion Compta ne reçoit ni ne conserve les données biométriques.

Données du site vitrine

Le site vitrine est statique. Les données ne sont collectées que lorsque vous nous contactez volontairement. Les outils de calcul fonctionnent dans votre navigateur et les montants saisis ne sont pas transmis à nos serveurs. Le site n’utilise pas de cookies publicitaires.

Vos droits et vos choix

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données. Vous pouvez exporter vos données et demander la suppression du compte directement dans l’application. Pour toute question, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.