Déclarer son chiffre d'affaires à l'URSSAF : mode d'emploi

La déclaration de chiffre d’affaires est le rendez-vous périodique incontournable de tout auto-entrepreneur. Simple sur le papier, elle génère pourtant beaucoup de questions : où déclarer, quoi déclarer, à quelle fréquence, et que faire quand il n’y a rien à déclarer. Voici les réponses.

Où et à quelle fréquence déclarer

La déclaration se fait exclusivement sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, dans votre espace personnel. À la création de votre activité, vous avez choisi une périodicité :

• mensuelle : une déclaration chaque mois, pour le chiffre d’affaires encaissé le mois précédent ;
• trimestrielle : une déclaration tous les trois mois, pour le chiffre d’affaires encaissé sur le trimestre précédent.

Cette périodicité peut être modifiée depuis votre espace en ligne, mais elle s’applique ensuite pour une durée minimale, il ne s’agit pas d’un choix à géométrie variable d’une période à l’autre.

Quoi déclarer exactement

Vous déclarez le chiffre d’affaires encaissé sur la période, c’est-à-dire les sommes effectivement perçues, et non les montants facturés. Une facture émise mais dont le règlement n’est pas encore arrivé ne compte pas encore dans la déclaration : elle sera intégrée à la période où elle sera réellement encaissée. Ce principe est le même que celui utilisé pour tenir votre livre des recettes, qui doit rester cohérent avec vos déclarations URSSAF.

Pourquoi déclarer même à zéro

Une idée reçue tenace consiste à penser qu’il n’y a rien à déclarer en l’absence de recettes sur la période. C’est faux : la déclaration à zéro est obligatoire à chaque échéance, même sans le moindre encaissement. Ne pas déclarer, y compris à zéro, expose à des pénalités, indépendamment du montant réellement dû.

Les taux de cotisations applicables

Les cotisations sociales sont calculées en appliquant un taux au chiffre d’affaires encaissé, taux qui dépend de la nature de l’activité :

Activité	Taux de cotisation
Vente de marchandises	12,3 %
Prestations de services BIC (commerçant/artisan)	21,2 %
Profession libérale, régime général	25,6 %
Profession libérale, CIPAV	23,2 %

S’ajoute à ces taux la contribution à la formation professionnelle (CFP) : 0,1 % pour un commerçant, 0,3 % pour un artisan, 0,2 % pour une profession libérale. Les auto-entrepreneurs bénéficiant de l’ACRE profitent d’un taux réduit de moitié pendant les premières périodes d’activité.

Pour estimer précisément le montant de vos cotisations avant de déclarer, utilisez le simulateur de cotisations URSSAF.

Ce qui se passe après la déclaration

Une fois la déclaration validée sur autoentrepreneur.urssaf.fr, le montant des cotisations dues est calculé automatiquement à partir du chiffre d’affaires encaissé et du taux applicable à votre activité. Le prélèvement intervient ensuite selon l’échéancier associé à votre périodicité, mensuelle ou trimestrielle. Il est recommandé de conserver une trace de chaque déclaration validée, au même titre que votre livre des recettes, pour pouvoir justifier la cohérence entre les deux documents en cas de contrôle.

Anticiper les oublis de déclaration

Un oubli de déclaration, même ponctuel, peut entraîner une taxation d’office calculée sur une base forfaitaire, généralement plus défavorable qu’une déclaration réelle. Fixer une date récurrente, quelques jours avant l’échéance, reste le moyen le plus simple d’éviter ce désagrément, surtout pour les auto-entrepreneurs qui alternent des mois avec et sans activité.

Fusion Compta prépare votre déclaration à partir de vos vraies recettes

Fusion Compta suit en continu votre chiffre d’affaires encaissé et vous prépare le montant exact à déclarer à chaque échéance, mensuelle ou trimestrielle. L’application vous rappelle l’échéance, y compris pour une déclaration à zéro, et transmet le détail à votre expert-comptable, sans ressaisie de votre part.